CGV, mentions légales, livraison

Mentions légales :

 

L'ATELIER FLEURS ET COULEURS

Claudie BOUTHIER

2 ALLEE DES RUETS

45450 DONNERY

06 99 07 65 60

 

N° SIRET 53770142700016

directrice de la publication : Claudie Bouthier

 

hébergeur de ce site : WEBNODE

 

Conditions Générales de Vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise L'ATELIER FLEURS ET COULEURS dont le siège social est situé à Donnery, 2 allée des ruets, 45450 France, immatriculée au registre des métiers d'Orléans sous le numéro 53770142700016 ci-après dénommée «L'ATELIER FLEURS ET COULEURS »  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS référencé sous le nom "FLEURSTABILISEE45.FR",  dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'ATELIER FLEURS ET COULEURS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  "fleurstabilisee45.fr", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'ATELIER FLEURS ET COULEURS. L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de . L'ATELIER FLEURS ET COULEURS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Commandes :

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toutes modifications ou résolutions de la commande par l'acheteur ne peuvent être prises en compte et le prix versé ne sera pas restitué. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve le droit de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- constituer son panier d'achat en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours) à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros ou l'échange avec un autre article de la e-boutique.

L'échange ou remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification de notre part de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition de retour et des nouveaux frais de livraison s'il y a lieu.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L'ATELIER FLEURS ET COULEURS fera tous les efforts possibles pour rembourser si tel est le choix de l'acheteur, dans un délai de 30 jours.

 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets de taxe en euros (TVA non applicable, art 293B du code général des impôts). L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire uniquement et au comptant ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le paiement déclenche une demande systématique de débit, tout rejet quel qu'en soit la raison, implique l'abandon de la dite commande.

 

Livraisons :

La livraison est assurée par LA POSTE en Colissimo France ;

Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables en France métropolitaine et Monaco.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le colis est déposé sans signature dans la boite aux lettres du destinataire et avec avis de passage s'il est absent : la commande sera alors considérée comme réalisée et livrée. A la vue de l'avis de passage, le destinataire dispose d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer au bureau de Poste.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En cas de colis endommagé, nous prions le destinataire de ne jamais accepter le colis sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé réception. Si aucune réserve n'est émise et que le colis est accepté en l'état, aucune réclamation sur l'état du colis ne sera recevable par L'ATELIER FLEURS ET COULEURS.

Les réclamations doivent être formulées auprès du transporteur dans un délai de 3 jours. Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre raison qu'un cas de force majeure (la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné), déchargeant le vendeur de son obligation de livrer.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du prix de la commande :

     - de 0 à 24,99 € de commande : participation aux frais d'expédition de  5,00€

     au-delà de 25 € de commande : expédition gratuite ;

     - pour l'achat de cartes cadeau florales par la e-boutique : participation aux frais d'envoi postaux de 1.00€

 

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco et Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  Pour les autres zones, contacter L'ATELIER FLEURS ET COULEURS pour plus d'informations.

 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS.  

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L'ATELIER FLEURS ET COULEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.  

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'ATELIER FLEURS ET COULEURS. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification ou suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage, preuve :

L'ATELIER FLEURS ET COULEURS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'ATELIER FLEURS ET COULEURS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.